Noyades et baignades en ACM : ce que la réglementation impose vraiment

Alexis THOMAS

Fondateur de Koloni

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Introduction

La noyade reste la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans en France. Durant l'été 2025, les moins de 6 ans représentaient 27 % des noyades recensées par Santé publique France, et les 6-17 ans 16 % supplémentaires. Autrement dit : une activité baignade en ACM concentre exactement le public le plus exposé. La bonne nouvelle, c'est que la réglementation qui encadre la baignade en ACM n'est pas là pour compliquer les choses — elle traduit des années de retours d'expérience sur ce qui évite vraiment le drame. Encore faut-il la connaître précisément.

Ce que dit la réglementation

La baignade en ACM est encadrée par l'arrêté du 25 avril 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité dans les accueils collectifs de mineurs, qui s'appuie lui-même sur le code du sport (notamment l'article A.322-8). Le texte distingue deux situations bien différentes : la baignade en piscine ou zone aménagée et surveillée (plage surveillée, plan d'eau aménagé) d'un côté, et la baignade en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifié de l'autre. Ce n'est pas un détail administratif : les obligations et les marges de manœuvre changent selon le cas.

Quel que soit le contexte, l'activité est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil, qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente comme encadrant responsable de son organisation et de sa surveillance. Cette personne doit reconnaître le lieu au préalable. En milieu naturel, la zone de bain doit être matérialisée : par des bouées reliées par un filin pour les groupes de moins de 12 ans, par des balises pour les 12 ans et plus.

Le taux d'encadrement, la vraie colonne vertébrale de la sécurité

En plus de l'encadrant responsable de la baignade, un texte précis s'applique : un animateur de l'équipe pédagogique doit être présent dans l'eau pour 5 mineurs si les enfants ont moins de 6 ans, et pour 8 mineurs s'ils ont 6 ans ou plus. Ce taux ne concerne que la surveillance dans l'eau — il ne dispense pas d'organiser aussi la sécurité des enfants restés hors de l'eau, qui doit être assurée par un encadrement suffisant.

Une exception existe pour les groupes les plus autonomes : dans une piscine surveillée, des mineurs de 12 ans et plus, réunis par groupes de 8 maximum, peuvent se baigner sans la présence physique d'un animateur de l'ACM, sous réserve d'un accord explicite entre le directeur et l'encadrant de la baignade (chef de bassin ou chef de poste). Cet accord doit être réitéré à chaque séance, pas donné une bonne fois pour toutes en début de séjour.

Qui a le droit de surveiller ?

Toutes les qualifications ne se valent pas selon le contexte, et c'est souvent là que les confusions coûtent cher. Pour surveiller une baignade, l'encadrant doit être majeur et titulaire d'une qualification précise : BAFA option « surveillance de baignade », Brevet de Surveillant de Baignade (BSB) délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme, ou un diplôme supérieur donnant les prérogatives de surveillance (Maître Nageur Sauveteur, BNSSA, BPJEPS activités aquatiques et de la natation). Un BAFA « classique », sans l'option spécifique, permet d'encadrer des animateurs dans l'eau dans le respect du taux, mais ne donne pas la fonction de surveillant.

Ce point mérite d'être vérifié avant chaque séjour, pas découvert le jour de la sortie piscine : les diplômes de la personne en charge de la surveillance doivent être affichés et visibles de tous sur le lieu de baignade.

Sur le terrain : les réflexes qui évitent le drame

Compter les enfants à l'entrée et à la sortie de l'eau. Un comptage systématique, à chaque baignade, sans exception même quand ça semble évident.

Ne jamais laisser un enfant seul, même hors de l'eau. La vigilance vaut aussi pour les enfants restés sur la serviette — une bonne partie des accidents surviennent quand l'attention se concentre uniquement sur ceux qui nagent.

Anticiper le choc thermique. Une entrée progressive dans l'eau, en mouillant la nuque et le ventre avant de plonger, évite les malaises liés à l'écart de température entre une peau chauffée au soleil et une eau plus fraîche.

Garder un téléphone à proximité, mais pas dans les mains. Un téléphone doit être disponible pour alerter les secours en cas d'urgence, mais l'usage d'un portable pendant la surveillance est à proscrire : la vigilance visuelle continue prime sur tout le reste.

Garder l'activité animée. La présence d'un maître nageur ou d'un dispositif de sécurité ne dispense jamais l'équipe et la direction de leur propre obligation de surveillance. La baignade reste une activité encadrée et animée par les animateurs qui se baignent avec les enfants, pas un moment de relative autonomie surveillé de loin.

Ce que ça change concrètement pour la déclaration et le suivi

Comme pour beaucoup de sujets sensibles en ACM, la meilleure protection reste la traçabilité. Consigner le taux d'encadrement réellement appliqué, les qualifications des surveillants présents, et l'accord éventuel pour les groupes de 12 ans autonomes, c'est ce qui permettra de démontrer la conformité en cas de contrôle ou, pire, en cas d'incident. C'est typiquement le genre de point qui a sa place dans une checklist de conformité SDJES à jour, aux côtés des urgences et de la gestion de la chaleur.

Pour aller plus loin

Pour approfondir le sujet en équipe ou dans le cadre d'une formation, plusieurs ressources officielles sont disponibles :

  • Le SDJES du département reste le premier interlocuteur pour toute question sur l'organisation d'une baignade en ACM.

  • L'arrêté du 25 avril 2012 (consultable sur Légifrance) détaille précisément les taux d'encadrement et qualifications requises par type d'activité aquatique.

  • Santé publique France publie chaque été un bilan de surveillance épidémiologique des noyades, utile pour contextualiser le risque en équipe.

La noyade fait partie de ces sujets qu'on préférerait ne jamais avoir à gérer en séjour. Mais une équipe qui connaît précisément les taux d'encadrement, les qualifications requises et les bons réflexes est infiniment mieux armée pour transformer une activité à risque en un des meilleurs souvenirs du séjour.

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