Pourquoi TAM fait peur (et pourquoi ça ne devrait pas)

TéléAccueil Mineurs — TAM pour les intimes — est la plateforme nationale de déclaration des accueils collectifs de mineurs. Obligatoire depuis 2006, elle centralise toutes les déclarations auprès des services de l'État. En théorie, c'est simple. En pratique, entre les onglets, les pièces justificatives, les délais réglementaires et les mises à jour de dernière minute, beaucoup de directeurs s'y perdent.

Ce guide vous donne une méthode claire, étape par étape, pour constituer un dossier complet du premier coup.

Les délais à ne pas rater

Premier point non négociable : la déclaration doit être effectuée au moins deux mois avant le début du séjour pour un accueil avec hébergement, et au moins un mois pour un accueil sans hébergement (ALSH). Ces délais sont réglementaires — aucune dérogation possible.

Prévoyez toujours une marge supplémentaire. Les allers-retours avec la DDETSPP pour corriger un dossier incomplet peuvent faire perdre deux à trois semaines.

Les pièces à rassembler

Côté structure

• Déclaration de l'organisme organisateur : raison sociale, adresse, statut juridique, SIRET.

• Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les dates du séjour. Vérifiez que le contrat couvre explicitement les ACM.

• Habilitation de l'organisateur si applicable (ex. associations habilitées éducation nationale).

Côté séjour

• Dates et durée exactes du séjour (date d'arrivée, date de départ).

• Adresse complète du lieu d'accueil : commune, département, code postal. Pour les séjours itinérants, précisez les étapes.

• Nombre de mineurs accueillis et tranche d'âge.

• Nombre d'animateurs et d'encadrants.

• Projet éducatif de la structure (document obligatoire).

• Projet pédagogique du séjour (document obligatoire, spécifique à chaque accueil).

Côté équipe

• Fiche d'identité du directeur : nom, prénom, date de naissance, diplôme (BAFD, BPJEPS, équivalence...), numéro de carte professionnelle si applicable.

• Liste nominative de l'équipe d'encadrement avec leur diplôme ou qualification pour chaque animateur.

• Attestation de formation aux premiers secours (PSC1 ou équivalent) recommandée, obligatoire dans certains contextes.

Vérifier les taux d'encadrement avant de valider

Avant de soumettre le dossier, vérifiez que votre ratio encadrants/mineurs est conforme :

• Séjour avec hébergement : 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans, 1 pour 12 au-delà.

• ALSH sans hébergement : 1 pour 10 (moins de 6 ans), 1 pour 14 (6 ans et plus).

• Directeur : obligatoire dès 7 mineurs, doit être qualifié (BAFD, BPJEPS ou équivalence).

Ces ratios doivent être maintenus en continu, pas seulement sur le papier au moment de la déclaration.

Saisir le dossier sur TAM : les pièges à éviter

Piège n°1 — Confondre déclaration initiale et complémentaire. Dès que le nombre de mineurs dépasse de plus de 10 % le chiffre déclaré, vous devez déposer une déclaration complémentaire.

Piège n°2 — Oublier de déclarer les animateurs en cours de séjour. Si un animateur rejoint l'équipe après le début du séjour, il doit être ajouté à la déclaration.

Piège n°3 — Ne pas mettre à jour en cas d'annulation. Un séjour annulé doit être signalé sur TAM. Cela évite un contrôle inutile et garde votre historique propre.

Piège n°4 — Utiliser un projet pédagogique générique. Le projet pédagogique doit être spécifique au séjour concerné. Un document copié-collé d'une année sur l'autre sans adaptation est un signal d'alerte pour les services de l'État.

Et après la déclaration ?

Une fois le dossier soumis, vous recevez un accusé d'enregistrement. Conservez-le précieusement — c'est votre preuve de déclaration. La DDETSPP peut effectuer un contrôle sur place à tout moment pendant le séjour. L'équipe d'inspection vérifie notamment :

• La présence physique des effectifs déclarés.

• Les fiches sanitaires de liaison des mineurs.

• Le registre d'infirmerie.

• Le respect des taux d'encadrement.

• L'affichage obligatoire (numéros d'urgence, projet pédagogique).

La solution pour ne plus jamais stresser à J-60

Constituer et gérer un dossier TAM propre demande de la rigueur et une bonne organisation documentaire. C'est exactement ce que Koloni a été conçu pour simplifier : centralisation des pièces, suivi des délais, gestion de l'équipe et génération automatique des documents obligatoires. Fini la chasse aux fichiers éparpillés dans dix dossiers différents.

Article rédigé par l'équipe Koloni. Koloni est un logiciel de gestion dédié aux structures organisatrices d'ACM.