Prévention des violences en ACM : ce que change l'instruction DJEPVA du 26 janvier 2026

Publiée au Bulletin officiel n° 8 du 19 février 2026, l'instruction interministérielle NOR SPOV2602454J vient poser les bases d'une stratégie nationale de formation sur l'éthique, l'intégrité et la prévention des violences dans le sport — et dans les accueils collectifs de mineurs. Autrement dit, ça concerne directement les directeurs et encadrants de séjour, ALSH ou colo.

Une obligation qui s'intensifie

La loi du 2 mars 2022 sur la démocratisation du sport avait déjà rendu obligatoire l'intégration de contenus sur la lutte contre les violences et les discriminations dans toutes les formations professionnelles du champ sport et animation. Depuis l'arrêté du 21 décembre 2023, la formation BAFA intègre un module obligatoire sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) et le harcèlement.

Mais l'instruction du 26 janvier va plus loin : à partir de 2025, les aides à l'emploi de l'Agence nationale du sport (ANS) sont conditionnées au suivi d'une formation dédiée. Et dès 2026, le cahier des charges s'impose pour toute formation prétendant répondre à cette obligation.

Le cahier des charges « Respect et Inclusion » : 14 h minimum

Le cœur du texte, c'est l'annexe 1 : un cahier des charges pédagogique construit avec un comité d'experts (DJEPVA, DRAJES, établissements publics, fédérations, ANS, universités…). Il définit ce que tout encadrant — animateur ou éducateur sportif — doit savoir faire à l'issue de sa formation :

• Identifier les situations à risque et les vulnérabilités

• Repérer les différents types de violences (physiques, morales, psychologiques, sexuelles) et comprendre les stratégies des agresseurs

• Accueillir la parole d'un mineur et orienter vers les bons canaux de signalement

• Se questionner sur sa propre posture d'autorité et les rapports de force

• Promouvoir un environnement inclusif, y compris face aux discriminations (LGBTphobies, racisme, validisme, sexisme)

• Développer les compétences psychosociales des jeunes accueillis

Volume horaire minimal : 14 h, dont 7 h obligatoirement en présentiel. La validation passe par un questionnaire en ligne et une attestation de présence. Un badge sera délivré via une plateforme Moodle nationale mise en ligne début 2026.

Qui fait quoi sur le terrain ?

L'instruction est claire sur la gouvernance.

Les DRAJES (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) coordonnent le déploiement. Elles valident les contenus et les intervenants, et construisent un annuaire régional des référents formés. Elles établissent un calendrier annuel compatible avec les campagnes d'attribution de postes ANS.

Les établissements publics (CREPS et assimilés) opèrent les sessions de formation continue, en priorité pour les formateurs et les éducateurs professionnels.

Les fédérations peuvent apporter leurs modules en distanciel en complément, sous réserve que la séquence en présentiel reste obligatoire.

Les SDJES (services départementaux) doivent être associés aux sessions pour présenter le rôle de l'État en matière de signalement et d'enquêtes administratives.

Ce que ça signifie pour un directeur d'ACM

Si tu es directeur de séjour ou responsable d'un ALSH, voici ce qui change en pratique.

Pour tes animateurs en formation initiale (BAFA) : le module VSS/harcèlement est déjà obligatoire depuis 2023. L'instruction renforce l'exigence de qualité des contenus.

Pour tes animateurs professionnels (BPJEPS, DEJEPS…) : leurs organismes de formation sont censés intégrer le cahier des charges « Respect et Inclusion ». Si ce n'est pas encore le cas, il vaut le coup de poser la question à l'organisme.

Pour les postes aidés ANS : la condition de formation est désormais non négociable dès 2026. 14 h minimum, dont du présentiel, validé par la DRAJES de la région concernée.

Pour le directeur lui-même : le cahier des charges est aussi adapté aux dirigeants associatifs. Anticiper une session dans sa structure, c'est à la fois se mettre en conformité et offrir une vraie montée en compétences à son équipe sur des sujets qui ont un impact direct sur la sécurité des mineurs.

Un état des lieux qui révèle des lacunes

L'annexe 2 de l'instruction publie les résultats d'un questionnaire adressé à 171 organismes de formation fin 2024. Les enseignements sont instructifs :

• 80 % des organismes traitent les violences dans leurs formations, mais c'est beaucoup moins systématique pour les discriminations.

• Les LGBTphobies ne sont abordées que dans 45 % des cas, contre plus de 70 % pour le handicap et le sexisme.

• Le manque principal identifié : des intervenants spécialisés et formés, devant le manque de temps et de contenus.

• 70 % des organismes déclarent avoir besoin d'un cahier des charges précisant les attendus — d'où l'intérêt de ce texte.

À retenir

Cette instruction ne crée pas une obligation nouvelle ex nihilo — elle structure et harmonise ce qui était déjà fragmenté. L'enjeu pour le secteur ACM, c'est de passer d'une logique de sensibilisation (une demi-journée sur les VSS en stage BAFA) à une logique de formation solide et attestée, avec un niveau de compétences réel pour chaque encadrant.

Pour les directeurs d'ACM qui utilisent Koloni pour gérer leurs déclarations et le suivi de leurs séjours, c'est aussi un rappel que la traçabilité des formations de l'équipe encadrante fait partie du dossier de fonctionnement — et qu'avoir ces éléments centralisés n'est jamais du luxe.

Source : Bulletin officiel n° 8 du 19 février 2026 – NOR SPOV2602454J